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Informations éditeur

GARAGE BARDIN
16 Rue de la Draine - ZAE du Causse d'Auge
48000

Affaire personnelle commerçant au capital de 0
SIRET : 507429777
N inscription au registre du commerce : Mende B 882 224 058
N individuel identification TVA intracommunautaire : FR26882224058

Téléphone : 04.66.47.75.13
Email : garagebardin(@)netc.fr

Directeur de la publication :

Informations développeur

Société Civile AB INVEST au Capital de 841.300€
RCS : Dijon D 527 974 794
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Société Civile TB INVEST au Capital de 813.940€
RCS : Dijon D 527 972 947
APE: 6430Z

Informations Hébergeur

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
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57201 Sarreguemines Cedex

Données Personnelles
Déclaration CNIL n° 1256689
Les informations nominatives volontairement communiquées par les internautes et obtenues à partir de ce site resteront confidentielles et ne seront pas cédées ou rendues accessibles à des tiers. Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse : garagebardin@netc.fr.

Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu'il peut refuser d'être contacté par téléphone en s'inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site https://conso.bloctel.fr/

Droit applicable en cas de litige

Toutes les clauses figurant dans les conditions générales de ventes, ainsi que les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels les commandes passées sur le Site pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux